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Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Éditeur du site

Izidoor SAS
Siège social : Rennes, France
Email : contact@izidoor.io
Téléphone : (+33) 6 73 40 61 45

Hébergement

Les services sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 1 — Définitions

  • Izidoor : la société Izidoor SAS, éditrice du logiciel Izidoor accessible à l'adresse izidoor.io
  • Logiciel : l'application web Izidoor et l'ensemble de ses fonctionnalités
  • Prestataire : toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel pour gérer son activité
  • Client final : toute personne effectuant une réservation ou un achat via le Logiciel
  • Services : l'ensemble des services fournis par Izidoor au Prestataire

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles Izidoor met à disposition du Prestataire le Logiciel et ses Services.

L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 — Accès au Logiciel

3.1 Inscription

L'accès au Logiciel nécessite la création d'un compte. Le Prestataire s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Identifiants

Le Prestataire est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Logiciel avec ses identifiants est réputée faite par le Prestataire.

3.3 Disponibilité

Izidoor s'efforce d'assurer la disponibilité du Logiciel 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour. Izidoor informera le Prestataire dans la mesure du possible.

Article 4 — Tarification

4.1 Gratuité pour le Prestataire

L'utilisation du Logiciel est gratuite pour le Prestataire : 0€ d'abonnement, 0% de commission sur les ventes.

4.2 Frais de service

Des frais de service (3% + 1€ TTC) sont facturés au Client final sur chaque réservation en ligne. Ces frais sont collectés par Izidoor et ne sont pas reversés au Prestataire.

4.3 Frais de paiement

Les frais de traitement des paiements par carte bancaire (Stripe) sont à la charge du Prestataire, au tarif standard Stripe (1,5% + 0,25€ par transaction carte européenne).

Article 5 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Utiliser le Logiciel conformément à sa destination
  • Fournir des informations exactes sur ses activités, tarifs et disponibilités
  • Respecter la réglementation applicable à son activité
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Logiciel
  • Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illicites
  • Assurer la conformité fiscale de son activité (facturation, TVA, etc.)

Article 6 — Obligations d'Izidoor

Izidoor s'engage à :

  • Fournir un Logiciel fonctionnel et conforme à sa description
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • Informer le Prestataire des évolutions majeures du Logiciel
  • Fournir un support technique accessible par email et téléphone
  • Héberger les données en Europe (France)

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Logiciel

Le Logiciel Izidoor, son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive d'Izidoor SAS. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7.2 Données du Prestataire

Le Prestataire conserve l'entière propriété de ses données (clients, commandes, contenus). Izidoor n'acquiert aucun droit sur ces données.

7.3 Contenu

Le Prestataire est seul responsable du contenu qu'il publie via le Logiciel (descriptions d'activités, photos, tarifs).

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Izidoor agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des Clients finaux traitées via le Logiciel.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Izidoor ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance
  • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientele)
  • Des contenus publiés par le Prestataire
  • Des litiges entre le Prestataire et ses Clients finaux
  • Des dysfonctionnements liés aux services tiers (Stripe, navigateurs, connexion internet)

9.2 Force majeure

Izidoor ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 10 — Durée et résiliation

10.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.

10.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier à tout moment, sans préavis et sans frais. Il peut exporter ses données avant la fermeture de son compte.

10.3 Résiliation par Izidoor

Izidoor se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Logiciel en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 — Modification des CGU

Izidoor se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le Prestataire sera informé de toute modification par email. L'utilisation du Logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Dernière mise à jour : Janvier 2026